• Locaux concernés : surface géométrique de désenfumage 1/100 et surface utile d'installation 1/200. Les deux conditions doivent être remplies et c'est la condition la plus contraignante qui doit être satisfaite 

Tous les escaliers sont à maintenir à l'abri des fumées et à désenfumer

• La mise à l'abri des fumées est mécanique.
• Le désenfumage ne peut être que naturel.
• Sont à désenfumer les locaux suivants :
• à tous les niveaux : les locaux aveugles de superficie >100 m2
• en sous-sol : tous les locaux de superficie >100 m2
• à rez-de-chaussée et en étage : locaux non aveugles de superficie >300 m2
• Escaliers encloisonnés : Pour le désenfumage ou la mise à l'abri des fumées des escaliers encloisonnées, les exigences sont identiques à celles des ERP : se reporter au descriptif correspondant.

Le marquage CE des DENFC selon la norme NF EN 12 101-2 est obligatoire pour les dispositifs d'évacuation naturelle de fumées.

Le marquage NF complémentaire au marquage CE est une démarche volontaire de la part des fabricants qui permet de s'assurer que les DENFC satisfont à la norme de sécurité incendie NF S 61937-1

Les conditions énumérées ci-dessous sont décrites dans le code du travail par l'intermédiaire de la circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail, non parue au JO. En voici les grandes lignes :  

- locaux concernés par le désenfumage (Art. R. 235-4-8) : 

• tous les locaux de plus de 300 m²
• les locaux aveugles de plus de 100 m²
• les locaux en sous-sol de plus de 100 m²

- SG = 1/100 x S et SUI = 1/200 x S

• Avec SG : surface géométrique totale du canton.
• Avec SUI : surface utile totale du canton.
• S : surface du canton. 

- Dimensionnement maximal des cantons : 1600 m² de superficie et 60 M de long
Néanmoins : "Ces valeurs étant indicatives pour les lieux du travail, elles pourront, le cas échéant, être légèrement dépassées, pour tenir compte des structures des grands volumes"

De plus, l'article 14 de l'arrêté du 5 août 1992 fait référence aux règles définies par l'instruction technique n° 246 précitée, relative au desenfumage des les établissements recevant du public, pour les règles d'exécution technique des systèmes de désenfumage et des écrans de cantonnement. Cela signifie que les règles suivantes sont applicables aux EIC :

- Implantation :

• prévoir une évacuation de fumée pour 300 m² dans tous les cas de figure.
• si la pente de la toiture est inférieure ou égale à 10 % : tout point du canton ne doit pas être séparé d'une évacuation de fumée par une distance horizontale supérieure à quatre fois la hauteur de référence, cette distance ne pouvant excéder 30 M.
• si la pente de la toiture est supérieure à 10%, les évacuations de fumées doivent être implantées le plus haut possible, leur milieu ne doit pas être situé en dessous de la hauteur de référence du bâtiment. Les exutoires doivent être implantés sur chaque versant de façon égale. 

- hauteur minimale des écrans de cantonnement :

• si H = 8 M, 25% de la hauteur de référence H
• si H > 8 M, 2 M

- Asservissement : conformité à la NFS 61932 et NFS 61938